Livraison en retard d’un produit

Quand vous avez commandé un produit et celui-ci n’est pas livré dans les délais, cela s’appelle dröjsmål, retard. Si vous n’en avez pas décidé autrement, l’entreprise doit livrer un produit commandé au plus tard dans les 30 jours à partir de la date de l’achat.

Si vous ne recevez pas votre produit dans les temps, vous pouvez :

  •  Suspendre un paiement
  •  Exiger de l’entreprise l’exécution de l’achat
  • Annuler l’achat en cas de retard signifiant pour vous
  •  Exiger un dédommagement pour les frais liés au retard

Suspendre un paiement

Selon le code de consommation, vous avez le droit de suspendre un paiement à titre de garantie pour la livraison du produit. Pensez à informer l’entreprise par écrit que vous suspendez le paiement. Lors d’un achat à crédit, par exemple, sur facture ou d’un achat à tempérament, vous avez aussi le droit de suspendre un paiement au prêteur. Dans ces cas, l’entreprise et le prêteur doivent tous deux en être informés.

Exiger de l’entreprise l’exécution de l’achat

Vous avez le droit d’exiger que l’entreprise conclut sa part du contrat et livre le produit. Si le produit est livré en retard, vous devez contacter l’entreprise et vous plaindre du retard. Pensez à contacter l’entreprise par écrit, de préférence par courriel. En même temps, accordez à l’entreprise un délai supplémentaire, c.à.d. une date à laquelle vous souhaitez au plus tard recevoir le produit. La période de délai ne doit pas être trop juste car l’entreprise doit pouvoir avoir la possibilité de livrer le produit.

Annuler l’achat 

Si vous avez accordé à l’entreprise un délai supplémentaire mais le produit n’a toujours pas été livré, vous avez le droit de rétracter votre achat.

Si le retard est d’une importance significative pour vous, vous pouvez avoir le droit de rétracter votre achat même si vous n’avez pas accordé de délai supplémentaire à l’entreprise. Il peut s’agir par exemple du fait que vous avez, avant l’achat, informer l’entreprise que la date de livraison est significative pour votre achat.

Dans certains cas, il peut être évident qu’un retard soit d’une importance significative, sans que vous en ayez informé l’entreprise, par exemple si vous commandez une robe de mariée.

Dédommagement

Si vous avez des frais supplémentaires dû au retard, vous pouvez en exiger le dédommagement. Selon la législation, les frais réels peuvent être remboursés, vous n’avez donc pas le droit d’être indemnisé(e) pour le temps d’attente. Vous devez aussi pouvoir justifier ces frais à l’aide de reçus par exemple.

Pour en savoir plus sur le code de consommation

Vous et l’entreprise n’arrivez pas à vous mettre d’accord

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez demander au comité de réclamation (ARN) de résoudre votre litige.

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre pour se plaindre auprès du comité ARN

(Liens vers un site en suédois)

Le texte a été traduit du suédois. La traduction peut légèrement différer du texte original. La source a uniquement vérifié le texte suédois.