L’achat entre particuliers

La législation suédoise sur la consommation ne s’applique pas lors d’un achat entre particuliers. Cela signifie que vous n’avez pas les mêmes droits que lorsque vous achetez à une entreprise. 

Lorsque vous faites un achat entre particuliers, c’est la loi suédoise sur la vente de biens meubles qui s’applique. Elle n’est pas contraignante, ce qui signifie que vous et le vendeur pouvez vous entendre sur d’autres dispositions que celles de la loi. Le vendeur peut, par exemple, se décharger de toute responsabilité pour défaut de la marchandise. Cela s’applique, par exemple, aux marchandises d’occasion qui sont vendues en l’état.

Si la marchandise n’est pas conforme à votre attente :

Lors d’un achat entre particuliers, il faut se baser sur ce que vous avez convenu avec le vendeur.

La marchandise peut cependant être considérée comme défectueuse dans les cas suivants :

  • Si la marchandise ne correspond pas aux dires du vendeur
  • Si la marchandise est en bien plus mauvais état que vous ne pouviez supposer, par exemple compte tenu de son prix
  • Si le vendeur a omis de vous signaler des défauts d’un caractère plus grave qu’il ne pensait

Si la marchandise vous cause des problèmes après l’achat et que vous ne parvenez pas à vous entendre avec le vendeur, vous pouvez vous adresser au tribunal de première instance.

Pensez à convenir d’un droit de rétractation

Lorsque vous achetez une marchandise à un particulier sur Internet, par exemple sur le site Blocket, vous n’avez pas le droit de vous rétracter de la même manière que lorsque vous achetez à une entreprise. Pour que le droit de rétractation puisse s’appliquer, vous devez vous être entendu avec le vendeur sur ce point, avant l’achat.

Le texte a été traduit du suédois. La traduction peut légèrement différer du texte original. La source a uniquement vérifié le texte suédois.

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